Conditions Générales d'Utilisation - Service Client

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Service à la clientèle Terms of Use

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Billabong Crew

CONDITIONS D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : Le 14 août 2019

1. INTRODUCTION

La présente entente relative aux conditions d’utilisation (l’« entente ») s’applique à tous les sites Web, applications et services en ligne associés à Boardriders, Inc. et à ses sociétés affiliées, filiales et marques, y compris, mais sans s’y limiter, à Quiksilver Canada Corp. et à ses marques, y compris Quiksilver, Billabong, Roxy, DC Shoes, RVCA, Element, VonZipper, Xcel, Honolua, Dot Dash et la Boardriders Foundation (l’« entreprise » ou « nous »), ainsi qu’à tous les domaines affiliés qui mènent à la présente entente au moyen d’une application mobile connexe, d’appareils informatisés en magasin ou de formulaires de collecte de données en magasin et là où la présente entente est publiée (collectivement appelés les « sites » dans les présentes). En utilisant les sites, vous acceptez d’être lié par les modalités et les conditions contenues dans la présente entente ainsi que toutes les règles, directives et instructions qui se retrouvent sur les sites. Veuillez lire attentivement la présente entente. L’entente s’applique à tous les utilisateurs des sites, y compris aux utilisateurs qui consultent le contenu des sites et aux utilisateurs qui s’inscrivent aux sites, comme l’explique la section 9.

Veuillez noter la disposition relative à l’arbitrage ci-dessous qui exige, sauf là où la loi l’interdit et dans la mesure interdite par la loi, ce qui peut inclure la province du Québec, que vous procédiez à l’arbitrage individuel de toute réclamation que vous pourriez avoir contre l’entreprise. L’ARBITRAGE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU UN JURY RENDE UNE DÉCISION RELATIVEMENT À VOS RÉCLAMATIONS, QUE VOUS RENONCEZ À CE DROIT, ET QUE VOUS NE PARTICIPEREZ À AUCUN RECOURS COLLECTIF, À AUCUN REGROUPEMENT NI À AUCUNE REPRÉSENTATION.

2. LIMITE D’ÂGE

En utilisant les sites, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SITES NI VOUS Y INSCRIRE SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS.

3. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre <politique de confidentialité>, qui régit également votre visite sur les sites, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

4. CONTREPARTIE

Vous reconnaissez que la présente entente est basée sur une contrepartie raisonnable et de valeur, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie inclut, sans s’y limiter, votre utilisation des sites ainsi que la réception de données, de matériel et de renseignements disponibles sur les sites ou par l’intermédiaire des sites.

5. LITIGES ET ACCORD D’ARBITRAGE

Sauf là où la loi l’interdit et dans la mesure interdite par la loi, ce qui peut inclure la province du Québec, en utilisant les sites, vous et l’entreprise acceptez que, en cas de controverse, de réclamation, de recours ou de litige découlant de votre utilisation des sites ou associé à celle-ci, ou de la violation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité de la présente entente ou d’une partie de celle-ci (le « litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ledit litige de bonne foi en fournissant à l’autre partie un avis écrit décrivant les faits et les circonstances du litige et en accordant à la partie destinataire 30 jours pour y répondre ou régler le litige. L’avis doit être envoyé :

- à l’entreprise à : Quiksilver Canada Corp., 111-2433 Dollarton Highway, North Vancouver, BC V7H 0A1, ainsi qu’une copie à : Boardriders Inc., Attention: Legal Department, 5600 Argosy Circle, Building #100, Huntington Beach, CA 92649;
- à vous à : votre dernière adresse de facturation utilisée ou à l’adresse de facturation ou d’expédition que nous avons au dossier.

Vous et l’entreprise acceptez que cette procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être satisfaite avant tout procès ou réclamation contre l’autre partie. SI UN LITIGE NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA COMPÉTENCE UNIQUE ET EXCLUSIVE RELATIVEMENT AUDIT LITIGE SERA DÉCIDÉE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU UN JURY RENDE UNE DÉCISION RELATIVEMENT À VOS RÉCLAMATIONS, QUE VOUS RENONCEZ À CE DROIT, ET QUE VOUS NE PARTICIPEREZ À AUCUN RECOURS COLLECTIF, À AUCUN REGROUPEMENT NI À AUCUNE REPRÉSENTATION. Les autres droits que vous et nous pourrions avoir devant un tribunal ne seront pas accordés ou seront limités lors de l’arbitrage, ce qui inclut les droits de signification et d’appel. Tous les litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) à des fins d’arbitrage exécutoire en vertu des règles alors en vigueur, avant qu’un arbitre puisse être mutuellement accepté par les deux parties.

L’arbitre, plutôt qu’un tribunal ou une agence fédéral, d’État ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation des présentes conditions d’utilisation ou associés à ce qui précède, y compris pour toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie des présentes conditions d’utilisation est non avenue ou révocable.

6. COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

La présente entente a été conclue dans l’État de la Californie et doit être interprétée en vertu des lois de cet État, sans tenir compte des principes relatifs au conflit de lois. Les parties acceptent que la présente entente témoigne d’une transaction de commerce entre États. Compte non tenu de la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel, tout arbitrage réalisé conformément aux conditions de la présente entente sera régi par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marques de commerce : Boardriders, Quiksilver, Billabong, Roxy, DC Shoes, RVCA, Element, VonZipper, Xcel, Honolua, Dot Dash et les autres marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et présentations commerciales figurant sur nos sites sont des marques de commerce déposées ou non de l’entreprise et des ses sociétés affiliées, concédants de licence et titulaires de licence. Tous les droits sur ces noms sont réservés par les présentes. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques de commerce ou de tout matériel, sauf dans la mesure permise dans les présentes, est expressément interdite, et aucune mention explicite ni implicite sur les sites ne constitue l’octroi à vous d’une licence ou d’un droit relativement aux brevets ou aux marques de commerce appartenant à l’entreprise ou à un tiers ou contrôlés par l’entreprise ou par un tiers.

Droit d’auteur : Les renseignements, les textes, les images, les photos, les éléments graphiques, les vidéos, la musique, l’interface utilisateur, le contenu et le matériel des sites sont la propriété protégée par droit d’auteur de l’entreprise et de ses concédants de licence tiers dans la pleine mesure prévue par la United States Copyright Act et toutes les lois internationales sur le droit d’auteur. En vertu des lois sur le droit d’auteur applicables, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exécuter ou de transmettre le contenu des sites, peu importe à quelle fin. Aucune mention explicite ou implicite sur les sites ne vous octroie de licence ou de droit relativement au droit d’auteur d’une entreprise ou d’un tiers. Les sites ou les renseignements contenus par référence dans les présentes sont destinés à une utilisation personnelle, non commerciale seulement. Sauf indication contraire dans les présentes, vous ne devez pas diffuser, dupliquer, copier, reproduire, éditer, manipuler, modifier, publier, louer, vendre, afficher publiquement, exécuter, distribuer, transmettre ou circuler le contenu des sites, ni utiliser le contenu des sites dans le cadre d’un procès ou à des fins commerciales ou promotionnelles, sans le consentement express par écrit de l’entreprise ou de ses successeurs ou cessionnaires légitimes. Pour obtenir une autorisation d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à <termsofuse@boardriders.com>.

8. AVIS D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été copié et est accessible sur les sites d’une manière constituant une infraction au droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur les renseignements suivants :

1) l’identification du travail protégé par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une infraction;

2) l’identification du matériel qui constituerait supposément une infraction et dont vous demandez le retrait des sites;

3) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone de jour, ainsi qu’une adresse de courriel, si disponible, pour que nous puissions vous contacter si nécessaire;

4) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du travail protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

5) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui ferait supposément l’objet d’une infraction;

6) une signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée par le propriétaire à juger qu’il s’agit d’une infraction au droit d’auteur et à produire la déclaration.

Notre agent des droits d’auteur responsable des avis de réclamations liées à des infractions au droit d’auteur sur les sites est l’avocat de la conformité juridique de l’entreprise, qui peut être joint aux coordonnées ci-dessous :

Boardriders, Inc.
Attn: Senior Counsel, Legal Compliance
5600 Argosy Circle, Building #100
Huntington Beach, CA 92649
714 889-2200 – Du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h (HNP)

9. INSCRIPTION

Vous n’avez pas à vous inscrire pour consulter les sites. Vous pouvez visiter les sites, lire des billets de blogues et d’autre matériel, parcourir les marchandises, publier des avis et consulter les offres sans vous créer de compte d’utilisateur. Vous pouvez également communiquer avec nous à propos d’une vidéo, d’une image, d’un fichier audio ou d’une autre publication sans avoir de compte. Cependant, vous devez vous créer un compte pour accéder à toutes les fonctionnalités des sites, par exemple pour devenir membre du Club Boardriders. Pour vous inscrire, vous devez vous créer un compte d’utilisateur, ce qui nécessite que vous fournissiez votre adresse de courriel, votre adresse postale, y compris le code postal, votre numéro de téléphone mobile et votre date de naissance, et que vous sélectionniez un mot de passe. Lorsque vous vous créez un compte d’utilisateur, vous devez fournir des renseignements d’inscription exacts, complets et à jour. Vous êtes le seul responsable de l’activité effectué sur votre compte, et vous devez protéger le mot de passe de votre compte. Vous êtes entièrement responsable si vous ne protégez pas les renseignements ou si vous permettez à une autre personne de consulter ou d’utiliser les sites avec votre profil ou votre compte, ainsi que pour toutes les activités effectuées sur votre profil ou votre compte. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer autrement votre profil, votre compte, ni une partie de ceux-ci. Vous devez informer l’entreprise immédiatement de toute infraction à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. L’entreprise ne sera pas responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée de votre compte. L’entreprise se réserve le droit de refuser une inscription ou de résilier, de suspendre ou d’annuler l’accès à un compte d’utilisateur à tout moment, à sa discrétion. Si nous suspendons ou annulons l’accès à votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir accéder aux sites (temporairement ou définitivement), aux détails de votre compte ou aux fichiers et au matériel divers des sites, y compris le texte, les commentaires, les icônes, les images, les messages, les balises, les liens, les photos, le contenu audio, les vidéos et le contenu de votre compte ou accessible par votre compte, que nous pourrions tous supprimer. Une telle suspension ou annulation de votre compte signifie que vous perdriez l’accès à tout le contenu que vous auriez soumis. Vous pouvez également résilier ou discontinuer votre propre compte à tout moment en envoyant une demande par courriel à <accounts@boardriders.com>.

10. RETOURS, REMBOURSEMENTS, EXPÉDITION ET ANNULATIONS DE COMMANDE

Veuillez consulter notre politique relative aux achats en ligne et par téléphone (<https://www.quiksilver.com/customer-service-returns-and-exchanges-online-and-phone-purchases-return-policy.html>), nos méthodes et délais d’expédition (<https://www.quiksilver.com/customer-service-ordering-and-shipping-shipping-methods-and-timelines.html>) ainsi que notre politique d’annulation (<https://www.quiksilver.com/customer-service-ordering-and-shipping-cancellations.html>), qui régissent également votre visite sur les sites, le cas échéant. Les conditions d’utilisation de ces documents sont intégrées dans les présentes et font partie de la présente entente.

11. COMMENTAIRES

Vos commentaires sur les sites et nos produits sont les bienvenus. De plus, à certains endroits sur les sites, les utilisateurs peuvent publier des commentaires et des avis de produit que les autres utilisateurs peuvent consulter. Si vous publiez des commentaires, des avis, des témoignages, des remarques, des messages, des idées, des suggestions ou d’autres communications (collectivement, des « commentaires ») sur les sites ou nous en envoyez, que ce soit par les sites, par courriel, par télécopieur, par Postes Canada, par la poste américaine ou par d’autres moyens, vous accordez automatiquement une licence libre de redevances, intégralement payée, perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée, non exclusive, cessible et transférable d’utilisation, de réutilisation, de reproduction, de cession, de création d’œuvres dérivées, de modification, de publication, d’édition, de traduction, de distribution, de redistribution, de transmission, d’impression, de copie, d’hébergement, de stockage, de mise en cache, d’archivage, d’indexation, de catégorisation, de commentaire, de diffusion, d’importation, d’exécution, d’exposition et d’affichage de la communication ou du contenu, peu importe dans quels médias ou sur quels supports, sous quelle forme, dans quel format ou dans quel forum actuellement connus ou ultérieurement développés, ou vous garantissez que le propriétaire desdits commentaires accorde expressément une telle licence. L’entreprise peut céder ses droits au moyen de plusieurs niveaux de sous-licences. Vous ne devriez pas nous envoyer de commentaires que vous ne voulez pas que nous publiions. L’entreprise n’a aucunement l’obligation : 1) de préserver la confidentialité des commentaires, 2) de verser une rémunération pour des commentaires, 3) de répondre aux commentaires. Vous accordez à l’entreprise le droit d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à vos commentaires. Vous acceptez l’octroi de droits, les consentements et les accords ci-dessus, que nous utilisions vos commentaires ou non.

Par les présentes, vous nous désignez comme étant votre agent ayant la pleine autorité d’accepter et de signer les documents ou d’entreprendre les actions que nous jugeons appropriées afin de confirmer l’octroi de droits, les consentements, les accords et les renonciations mentionnées dans la présente entente.

Sans limiter la portée de la présente section ni l’octroi de droits, les consentements, les accords et les renonciations futurs relativement aux commentaires, vous ratifiez par les présentes les octrois de droits, les consentements, les accords et les renonciations antérieurs par vous relativement aux commentaires que vous nous avez soumis.

12. LICENCE ET ACCÈS AU SITE

L’entreprise vous octroie une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder aux sites et d’en faire une utilisation personnelle, mais pas de les télécharger (autrement que par la mise en cache de la page) ni de les modifier, en totalité ou en partie, sauf avec le consentement express écrit de l’entreprise. Cette licence n’inclut pas la revente ni l’utilisation commerciale des sites ni de leur contenu, la collecte ni l’utilisation des fiches, des descriptions ou des prix des produits, l’utilisation dérivée des sites ou de leur contenu, le téléchargement ou la copie des renseignements du compte au profit d’un autre commerçant, ni l’utilisation de l’exploration de données, de robots, de robots d’indexation ou d’autres outils semblables de collecte et d’extraction de données. Ni les sites ni une partie des sites ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans le consentement express écrit de l’entreprise. Vous ne pouvez cadrer ni utiliser de techniques de cadrage pour utiliser des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de l’entreprise et de ses sociétés affiliées, concédants de licence ou titulaires de licence sans le consentement express écrit de l’entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni de texte masqué contenant les noms de marque ou les marques de commerce de l’entreprise sans le consentement express écrit de l’entreprise. Toute utilisation non autorisée mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordée par l’entreprise. Vous avez un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil des sites, tant que le lien ne représente pas l’entreprise ou ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, tel que déterminé par l’entreprise, à sa discrétion. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, les autres éléments graphiques exclusifs ou les marques de commerce de l’entreprise dans le cadre du lien sans l’autorisation expresse écrite de l’entreprise. Vous ne pouvez pas rendre une partie des sites, autre que la page d’accueil des sites, disponible dans le cadre d’un autre service au moyen de « liens profonds » ni autrement sans l’autorisation expresse écrite de l’entreprise. Tous les liens autorisés vers les sites doivent respecter les lois, les règles et les règlements applicables.

13. SITES TIERS ET COMARQUÉS

Les sites peuvent contenir des hyperliens (« liens ») vers des sites Web exploités par des personnes ou des entités autres que l’entreprise (« sites Web tiers ») ou des sites Web comarqués exploités par un tiers, y compris les sociétés affiliées et les titulaires de licence de l’entreprise (« sites Web comarqués »). Nous fournissons de tels liens à des fins de référence et de commodité seulement. La fourniture sur les sites d’un vers un site Web tiers ou comarqué ne signifie ou ne sous-entend pas que l’entreprise endosse le contenu se trouvant sur ce site Web tiers ou comarqué, ni l’exploitant ou les opérations de ce site Web tiers ou comarqué. L’entreprise rejette explicitement toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la disponibilité des renseignements, du contenu et du matériel qui se trouve sur un site Web tiers ou comarqué. L’entreprise n’endosse aucune marchandise, et nous ne pouvons pas garantir que les produits ou services que vous achetez auprès d’un site Web tiers ou comarqué vous satisferont. L’entreprise ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité des renseignements, du contenu ou du matériel (y compris, sans s’y limiter, les renseignements de carte de crédit et les autres renseignements personnels) que vous pourriez devoir donner à un tiers. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre l’entreprise relativement aux renseignements, au contenu et au matériel des sites Web tiers ou comarqués ainsi qu’aux renseignements, au contenu et au matériel que vous fournissez à de tels sites Web tiers ou comarqués (y compris, sans s’y limiter, les renseignements de carte de crédit et les autres renseignements personnels). Vous êtes le seul responsable de déterminer la mesure dans laquelle vous utilisez le contenu d’un site Web tiers ou comarqué vers lequel nos sites pourraient vous mener au moyen de liens. Votre utilisation de sites Web à partir de liens fournis sur les sites est assujettie aux politiques et aux procédures des propriétaires de ces sites Web, et votre utilisation de ces sites Web est assujettie à ces politiques et procédures, et non aux conditions d’utilisation de la présente entente. Vous comprenez qu’en utilisant des sites Web tiers à partir de liens fournis sur les sites, vous pourriez être exposé à du contenu ou à du matériel offensant, indécent, diffamatoire ou autrement choquant. Nous vous recommandons fortement de vous renseigner adéquatement avant de procéder à une transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers.

L’ENTREPRISE N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES NI DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TRANSACTIONS CONCLUES SUR UN SITE WEB TIERS OU COMARQUÉ, AVEC UN COMMERÇANT OU UN EXPLOITANT D’UN SITE WEB TIERS OU COMARQUÉ OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS CONCLUEZ UNE TRANSACTION.

14. VOS RESPONSABILITÉS

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables relativement à votre utilisation des sites ainsi que toutes les restrictions qui pourraient être énoncées dans un avis écrit ou à l’écran par l’entreprise. En utilisant les sites, vous garantissez que vous ne les utiliserez pas à des fins illégitimes ou interdites par la présente entente. Tous les renseignements que vous fournissez relativement à une interaction avec les sites ou un site Web comarqué doivent être exacts, complets et à jour.

En utilisant les sites, vous acceptez de ne pas enfreindre ni essayer d’enfreindre la sécurité des sites, y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, par des actions comme :

l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n’avez pas la permission d’accéder;
la tentative de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de manquer aux consignes de sécurité ou d’authentification sans permission adéquate;
la tentative d’interférer avec les services à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus ou en surchargeant, en inondant, en bombardant ou en faisant planter les sites, ou en pollupostant sur ceux-ci;
l’envoi de courriels non sollicités ou non autorisés, y compris des promotions ou des publicités de produits ou de services, des pourriels, des chaînes de courriels, des fraudes pyramidales ou d’autres formes de sollicitation, ou la forge d’en-têtes de paquet CP/IP ou d’une partie des informations d’en-tête d’un courriel ou d’une publication;
l’utilisation des sites d’une manière conçue pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, de matériel ou d’équipement de télécommunication (y compris au moyen de virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques);
l’interférence avec les sites ou les services connectés aux sites, la perturbation des sites ou des services connectés aux sites, ou l’interférence avec les opérations ou les services des sites d’une manière quelconques;
la violation de droits d’auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de brevets ou d’autres droits d’une partie quelconque, la diffamation ou l’invasion des droits de publicité ou de la confidentialité d’une personne, vivante ou décédée, ou l’usurpation de l’identité d’une telle personnes;
le fait de causer la perte, pour nous, (en totalité ou en partie) des services de nos fournisseurs de services Internet ou d’autres fournisseurs;
la création de liens vers du matériel ou du contenu, directement ou indirectement, vers lequel vous n’avez pas le droit de créer des liens;
l’utilisation du site d’une manière fausse, trompeuse, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, constituant une invasion de la confidentialité d’autrui, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, tel que déterminé par l’entreprise, à sa discrétion;
le moissonnage ou la collecte automatique de renseignements (y compris, sans s’y limiter, de renseignements personnels) à propos d’autres utilisateurs des sites, y compris, sans s’y limiter, les adresses de courriel, sans le consentement express de ces utilisateurs;
la copie, la modification, la création d’une œuvre dérivée, la rétro-ingénierie, la décompilation ou les autres tentatives d’extraction du code source des logiciels sous-jacents aux sites ou à une partie de ceux-ci;
la violation de la présente entente, des conditions d’utilisation accessoires mentionnées sur les sites ou de la politique de confidentialité, ou le fait d’encourager quelqu’un à les enfreindre;
la violation de lois, de règlements ou d’ordonnances locales, d’État, nationaux ou internationaux.

15. RÉSILIATION OU RESTRICTION

L’entreprise peut résilier ou restreindre votre accès à la totalité ou à une partie des sites à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, avec prise d’effet immédiate. Vous pouvez également résilier votre utilisation des sites à tout moment, mais toutes les dispositions de la présente entente, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives aux droits de propriété, la garantie et les clauses de non-responsabilité survivront à une telle résiliation.

16. RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés sur les sites sont transportés et vous sont livrés par un transporteur indépendant qui n’est pas affilié à l’entreprise ni contrôlé par celle-ci. Les droits de propriété des produits achetés sur les sites, ainsi que les risques de perte de ces produits, vous sont transférés lorsque l’entreprise livre les produits au transporteur.

17. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS

L’entreprise s’efforce d’être exacte dans la description de ces produits et services sur les sites. Nous ne garantissons pas que les descriptions de produits et de services ou le contenu de ce site ou d’autres sites soient exacts, fiables, à jour et exempts d’erreurs.

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour afficher aussi exactement que possible les couleurs de nos produits qui figurent sur les sites. Cependant, comme les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran d’ordinateur et d’autres facteurs hors du contrôle de l’entreprise, nous ne garantissons pas que l’affichage par votre ordinateur des couleurs sur les sites sera exact.

La plupart des produits de l’entreprise affichés sur les sites sont offerts dans certains magasins de détail aux États-Unis et au Canada, jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, les marchandises à vendre sur les sites ne sont pas offertes dans les magasins de détail. Sauf mention contraire, les prix affichés sur les sites sont en dollars américains ou canadiens.

18. DÉNI DES GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LES SITES SONT FOURNIS PAR L’ENTREPRISE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L’ENTREPRISE N’OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE, DE QUELQUE SORTE QUI SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU, AU CONTENU TIERS, AU MATÉRIEL, AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU AUX SERVICES LIÉS FOURNIS SUR OU PAR LES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, COMME QUOI LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES SITES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTION, DE DÉFAUTS, DE DÉLAIS DE FONCTIONNEMENT, D’INEXACTITUDES TECHNIQUES OU D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES, COMME QUOI LES SITES SERONT ACCESSIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT DONNÉ, COMME QUOI LES DÉFAUTS OU LES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS OU COMME QUOI LE CONTENU DES SITES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX. LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LES SITES POURRONT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS, ET NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES CHANGEMENTS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SITES À VOS PROPRES RISQUES.

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, L’ENTREPRISE REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE NI UNE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELCONQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET SPÉCIAUX OU LES DOMMAGES DE TOUT TYPE OU NATURE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SITES OU À DES SITES OU À DES SERVICES LIÉS, DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE CEUX-CI OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, DÉCOULANT DE L’INTERCEPTION OU DU DÉCHIFFREMENT PAR UN TIERS D’UNE TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ À L’ENTREPRISE PAR LES SITES OU LIÉS À UNE INEXÉCUTION, À UNE ERREUR, À UNE OMISSION, À UNE INTERRUPTION, À UN DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, À UN VIRUS INFORMATIQUEMENT OU À UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME, SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, DÉLICTUELLE, POUR RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI NOUS AVIONS DÉJÀ ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITES CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

19. DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES

L’entreprise peut discontinuer les sites à tout moment et pour quelque raison, sans préavis. L’entreprise peut modifier, suspendre ou annuler le contenu, le fonctionnement ou d’autres fonctionnalités des sites à tout moment, pour quelque raison, sans préavis.

L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions de la présente entente. Si nous apportons des modifications considérables à la présente entente (tel que déterminé par nous), nous publierons un avis sur les sites pour informer les utilisateurs des modifications et vous donner l’occasion de prendre des mesures relativement à ces modifications avant leur mise en œuvre. Dans certains cas, nous pourrions envoyer un courriel informant les utilisateurs inscrits des modifications à venir. La présente entente a été mise à jour la dernière fois à la date ci-dessus. Votre utilisation continue des sites après l’entrée en vigueur de modifications ou de révisions de la présente entente constitue votre acceptation des conditions de l’entente révisée alors en vigueur.

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et l’entreprise des suites de la présente entente ou de votre utilisation des sites. Aucun élément de la présente entente ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou aux exigences du gouvernement, de tribunaux ou d’autorités d’application de la loi relativement à votre utilisation des sites ou des renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons dans le contexte de cette utilisation. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis fourni par voie électronique sera admissible dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives basées sur la présente entente ou liées à la présente entente et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux originalement produits et conservés sous forme imprimée.

La non-application, par l’entreprise, d’une disposition de la présente entente ou l’absence de réaction à une violation par vous ou d’autres parties ne constitue aucunement une renonciation à son droit d’appliquer subséquemment les conditions de la présente entente relativement à des violations semblables. Vous ne devez pas revendre ni attribuer vos droits, devoirs ou obligations en vertu de la présente entente, et toute tentative d’attribution ou de délégation sera annulée et n’aura aucun effet, quel qu’il soit. La présente entente sera automatiquement attribuée par l’entreprise, à son entière discrétion, à un tiers, et une telle attribution sera applicable au profit de ses successeurs, ayants droit ou titulaires de licence.

Si une disposition de la présente entente est non valide ou inexécutable en vertu des lois applicables, les dispositions restantes demeureront pleinement valides et en vigueur, et la disposition inexécutable non valide sera réputée comme remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond le plus exactement possible à l’intention de la disposition d’origine.

La présente entente constitue l’entente entière et finale concernant les sites et son contenu, et remplace toute communication antérieure ou contemporaine entre vous et l’entreprise relativement aux sites et à leur contenu.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont, par les présentes, réservés à l’entreprise.

20. NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les sites ou la présente entente, veuillez communiquer avec nous par courriel à termsofuse@boardriders.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

Boardriders, Inc.
Attention: Legal Department
5600 Argosy Circle, Building #100
Huntington Beach, CA 92649

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